A propos

NATP

Création de l’NATP

Decret et Nomination

L’Agence Nationale de Promotion et de Développement des Parcs Technologiques est une entreprise publique à caractère industriel et commercial (EPIC), créée par Décret exécutif n°04-91 du 24 mars 2004 sous la tutelle du Ministère de la Poste et des Télécommunications.
L’ANPT est chargée d’œuvrer pour la mise en place d’un écosystème national permettant le développement et l’épanouissement de l’activité économique dans le secteur des technologies de l’information et de la communication, et ce dans le but d’assurer une participation efficace dans l’économie nationale.
A ce titre, elle a pour rôle de dynamiser le secteur des TIC et de promouvoir une plus grande pénétration technologique au sein de la société Algérienne. Concrètement, sa mission réside dans la validation, l’implémentation et la généralisation des technologies de l’information et de la communication. Elle veille à la mise en place des outils, mécanismes, et compétences nécessaires au développement d’un écosystème national propice à l’expansion d’une industrie des TIC au service de divers secteurs de l’économie Algérienne.

De ses attributs, découlent les prérogatives suivantes :

  • L’élaboration des éléments d’une stratégie nationale en matière de promotion et de développement des parcs technologiques .
  • L’acquisition dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, pour le compte de l’Etat, des terrains nécessaires à la réalisation, l’aménagement ou l’extension des parcs technologiques.
  • L’élaboration des programmes annuels et pluriannuels de développement des parcs technologiques en relation avec les différents secteurs concernés en vue d’en assurer le suivi et l’évaluation.
  • La conception et la mise en place des parcs technologiques destinés au renforcement des capacités nationales en vue d’assurer le développement des technologies de l’information et de la communication et de contribuer ainsi au développement économique et social du pays.
  • La définition des règles et normes techniques à l’intérieur des parcs technologiques.
  • La surveillance et la sécurité du périmètre ainsi que l’organisation et la mise en œuvre de l’assistance mutuelle entre les différents intervenants et opérateurs des parcs technologiques.
  • La liaison avec les institutions concernées, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des engagements découlant des obligations de l’Etat en matière d’accords régionaux et internationaux dans le cadre des activités des parcs technologiques.
  • L’organisation et l’animation des services communs pour l’ensemble des opérateurs des parcs technologiques, à la réalisation et à l’entretien des équipements correspondants.
  • La gestion, la mise en œuvre et le suivi des crédits alloués au titre des programmes d’investissement des parcs technologiques.
  • La réalisation de toute opération industrielle, commerciale, mobilière et immobilière inhérente à ses activités et de nature à favoriser son développement.
  • La mise en commun des institutions nationales de formation supérieure de recherche et de développement industriel ainsi que les institutions utilisatrices des technologies de l’information et de la communication pour des programmes de développement.
  • L’accélération du taux de formation et d’expansion des startups et des PME L’édition, publication et diffusion des informations relatives aux TIC .
  • La conclusion de tout marché ou accord avec les organismes nationaux/et ou étrangers relatifs à son domaine d’activité.

Decret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du Ministre de la Poste et des Télécommunications, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment ses articles 44 à 47 ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux modalités de désignation des commissaires aux comptes dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, centres de recherche et de développement, organismes des assurances sociales, offices publics à caractère commercial et entreprises publiques non autonomes ; Vu le décret exécutif n°03-57 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du Ministre de la Poste et des Télécommunications.

CHAPITRE I DENOMINATION– PERSONNALITE– SIEGE Article 1er. — Il est créé, sous la dénomination « d’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques», par abréviation « ANPT », désignée ci-après l’agence, un établissement public national à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Source : http://www.joradp.dz/JO2000/2004/019/FP6.pdf